Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Table-barème pour le calcul des infirmités multiples / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
Auteur(s) : France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre 1945-1974
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1960
Description matérielle : 1 volume (178 pages) : tableaux ; 31 cm
Note sur la provenance : Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Sujet - Nom commun : Dommage corporel -- Évaluation -- France
  Invalidité -- Évaluation -- France
  Invalides de guerre -- Évaluation -- France
  Handicap
  Barèmes
  Anciens combattants
  Victimes de guerre
